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Démocratie participative

Une Politique Municipale AVEC les habitants

Aujourd’hui il est absolument nécessaire de mieux associer les habitants aux décisions impactant leur cadre de vie. Ce n’est pas un phénomène de mode mais une demande croissante des habitants. C’est pourquoi notre gestion des affaires municipales sera résolument participative, c’est-à-dire que nous associerons toutes les forces vives tourangelles (entreprises, commerces, administrations, associations, habitants). Avec le concours des services municipaux, cette nouvelle gouvernance permettra de redynamiser l’action de la ville de Tours dans tous les domaines (urbanisme, culture, sanitaire et social, enseignement, sports et loisirs, mobilité, aménagement et développement local notamment).


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Adopter une gouvernance réellement participative

1. Une plate-forme participative

Mise en place pour la construction de notre projet, cette plate-forme sera pérennisée pour recueillir, au-delà des élections, toutes les propositions des tourangeaux portant sur la conduite des affaires municipales et les pistes d’amélioration du service rendu aux habitants. Les conseils consultatifs pourront s’en emparer, l’assemblée citoyenne pourra les soutenir et le budget participatif pourra participer au financement de ces initiatives citoyennes.

2. L’ouverture d’un droit de pétition

Toute initiative locale entrant dans le champ de compétences de la ville, proposée sur la plate-forme collaborative et soutenue par au moins 4000 habitants (≈5% des électeurs), sera automatiquement inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal, débattue et soumise au vote.

3. Un nouveau budget participatif

Pour mieux soutenir les initiatives citoyennes (en particulier celles issues du droit de pétition), un budget d’environ 10% des investissements de la ville (2,2 M€) sera mis en place. Ce budget permettra de financer les « projets participatifs » proposés et soutenus par les citoyens. Une commission démocratie participative (Elus y compris de l’opposition et représentant des services de la ville) désignera les projets les plus pertinents (transition écologique, économie circulaire, culture, aménagement urbain, etc) qui seront financés par ce budget : 50% pour des projets destinés aux quartiers, 50% pour des projets dont la portée concerne le périmètre de la ville.

4. Une procédure d’appels à projets participatifs

Ces projets seront proposés sur la plate-forme participative selon deux périmètres, soit à l’échelle des quartiers ou soit de la ville dans son ensemble. Tous les citoyens souhaitant soutenir ces projets pourront le faire à travers la plate-forme en votant en leur faveur. Les projets ayant le plus grand nombre de soutien (votes favorables) seront étudiés par les services de la ville (faisabilité juridique, technique et impact financier), validés en commission démocratie participative et financés : 1,2 M€ pour les projets quartiers, 1,2 M€ pour les projets ville.

5. L’organisation de référendums locaux

Cette possibilité sera ouverte pour les grands projets structurants qui nécessiteront une consultation directe des tourangeaux sur les sujets importants (ex. projet des Halles ; haut de la Tranchée ; tracé des branches du Tram etc…).


Construire ensemble la stratégie territoriale

6. Un conseil de développement (CODEV) rénové

Instance de dialogue rattachée à la Métropole, le CODEV réunira tous les acteurs concernés. Transformé en Conseil de la transition écologique et solidaire, son rôle consistera à éclairer l’avenir notamment en matière de transition écologique. Il faut également lui permettre de conduire les études et travaux nécessaires à mettre en lumière les enjeux futurs des politiques qui n’ont de sens qu’à l’échelle métropolitaine.

7. La consultation des conseils de quartier

En plus des conseils citoyens mis en place dans le cadre de la politique de la ville, les conseils de quartier seront constitués d’habitants, de représentants d’associations (parents d’élèves, centres sociaux, etc.) ou de professionnels (commerçants, professions libérales, entreprises) et si nécessaire de représentants de la ville (Elus, services techniques). Surtout, ils pourront proposer des initiatives / Projets financés par le budget participatif à hauteur 5% des investissements de la ville (via la plate-forme participative dans le cadre des « projets de quartier »).


Améliorer le fonctionnement du conseil municipal

8. L’adoption d’un règlement intérieur

Afin de limiter leur durée et d’augmenter leur efficacité, un règlement ou une charte de fonctionnement viendra mieux encadrer les règles de débat et ne pas alourdir inutilement l’ordre du jour des réunions du conseil municipal. Nous augmenterons la fréquence des conseils municipaux. Une partie de l’ordre du jour pourrait être ouverte aux élus de l’opposition.

9. Une information régulière sur l’action de la Métropole

Rendre compte, au moins une fois par trimestre, devant le conseil municipal de Tours, de l’activité de la Métropole. Pour mémoire, en mars 2019, le conseil municipal a été amené à formuler un avis sur le rapport d’activité 2017 de la Métropole !

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